MENTIONS LÉGALES - MODELOS Y MILLONARIOS

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification de la société propriétaire de la plateforme sont présentées ci-dessous :

  • Dénomination sociale : MERKA PIÑA SL

  • NIF (Numéro d'identification fiscale) : B75779488

  • Siège social : Calle Muñoz Seca, 6, 03015, Alicante (Alicante), Espagne.

  • Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, Section 8, Feuille A-196258, Inscription 1ère.

  • Email de contact : Soporte@merkapina.com

2. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web et de l'application Modelos y Millonarios (y compris ses sous-domaines et versions mobiles), que MERKA PIÑA SL met à la disposition des utilisateurs. La navigation sur le site et/ou l'inscription à l'application attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de MERKA PIÑA SL.

La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, ne sont pas autorisés sans l'autorisation préalable et écrite de MERKA PIÑA SL.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

MERKA PIÑA SL n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif :

  • Erreurs ou omissions dans les contenus.

  • Manque de disponibilité du portail ou de l'application.

  • La transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

  • L'utilisation illicite, négligente ou frauduleuse de la plateforme par les utilisateurs, ou contraire aux conditions générales.

  • La véracité des informations fournies par les utilisateurs dans leurs profils.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux d'Alicante (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.